Conditions générales de vente
Version de travail du 25 septembre 2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par Maison Gold & Porcelain, entreprise individuelle exploitée par Essi Marie-Candice ANOH, située au 5 rue Pierre Soulat, 78260 Achères, France, immatriculée sous le numéro SIRET 917 933 780 00020, ci-après dénommée « la Maison ».
Elles s’appliquent aux relations contractuelles entre la Maison et toute personne physique ou morale sollicitant ses prestations, ci-après dénommée « le Client ».
Les conditions particulières expressément convenues entre la Maison et le Client prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Article 2 — Prestations proposées
Maison Gold & Porcelain est spécialisée dans l’art de recevoir, l’art de la table et la création d’expériences privées.
Ses prestations comprennent notamment :
Les Instants Gold & Porcelain
Expériences privées autour de l’art de recevoir, organisées à des dates et dans des lieux déterminés, pouvant également faire l’objet d’une privatisation.
L’Art de l’Hôte
Accompagnement personnalisé à l’art de recevoir, à l’organisation d’événements privés et à l’art de la table.
Les Sélections de la Maison
Accompagnement dans la sélection et la composition d’éléments d’art de la table, notamment à travers le dressing de table, les listes de cadeaux et les coffrets personnalisés.
Prestations sur mesure
Stylisme, direction créative et accompagnement d’événements privés ou professionnels.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont présentées sur le site internet ou précisées dans les échanges contractuels avec le Client.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre illustratif et ne constituent pas des engagements contractuels.
Article 3 — Demandes de renseignements et de réservation
Les formulaires disponibles sur le site permettent aux visiteurs de contacter Maison Gold & Porcelain, de solliciter des informations ou de manifester leur intérêt pour une prestation.
L’envoi d’un formulaire ne constitue pas une réservation ferme ni une commande.
Les demandes sont étudiées par la Maison, qui prend contact avec le Client afin de préciser ses besoins et les modalités de la prestation envisagée.
La réalisation d’une prestation est subordonnée à un accord préalable entre les parties sur ses caractéristiques essentielles et ses conditions financières.
Article 4 — Prix
Les prix des prestations sont exprimés en euros.
TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui communiqué au Client dans le cadre de la proposition commerciale acceptée.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment de déplacement ou de livraison, sont communiqués au Client avant la conclusion du contrat.
Article 5 — Modalités de paiement
Les modalités de paiement applicables à chaque prestation sont précisées dans les conditions particulières convenues avec le Client.
Le montant, les éventuels acomptes et les échéances de règlement sont communiqués avant la conclusion du contrat.
Article 6 — Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées conformément aux caractéristiques, dates et modalités convenues entre Maison Gold & Porcelain et le Client.
Pour les événements privés, le Client s’engage à communiquer les informations nécessaires à leur bonne organisation, notamment le nombre de participants et les éventuelles contraintes particulières.
Pour les prestations de conseil et d’accompagnement, les modalités d’intervention et les livrables sont définis préalablement avec le Client.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie, lorsqu’il est applicable, d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance ou hors établissement.
Ce délai court à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à :
contact@maisongoldporcelain.com
Certaines prestations peuvent être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment certaines activités de loisirs fournies à une date déterminée.
Lorsqu’une prestation de services commence à la demande expresse du Client avant l’expiration du délai de rétractation, les conséquences financières d’une éventuelle rétractation sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 8 — Annulation et report
Les conditions d’annulation ou de report applicables à une prestation sont précisées dans les conditions particulières convenues entre Maison Gold & Porcelain et le Client.
Elles tiennent compte de la nature de la prestation, de sa date d’exécution et des éventuels engagements pris pour son organisation.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des droits légaux du Client, notamment de son droit de rétractation lorsqu’il existe.
Article 9 — Annulation à l’initiative de Maison Gold & Porcelain
En cas de force majeure ou d’empêchement rendant impossible la réalisation d’une prestation, Maison Gold & Porcelain informe le Client dans les meilleurs délais.
La Maison peut proposer un report de la prestation ou procéder au remboursement des sommes versées lorsque la prestation ne peut être réalisée, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 10 — Obligations du Client
Le Client s’engage à communiquer des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation de la prestation.
Il lui appartient notamment de signaler les contraintes particulières liées à l’organisation d’un événement, aux conditions d’accès au lieu ou aux besoins spécifiques des participants.
Lorsque la prestation se déroule au domicile du Client ou dans un lieu choisi par celui-ci, le Client veille à permettre l’accès aux espaces nécessaires à son exécution.
Article 11 — Responsabilité
Maison Gold & Porcelain s’engage à apporter le soin et le professionnalisme nécessaires à la réalisation des prestations convenues.
Les recommandations formulées dans le cadre des prestations de conseil en art de recevoir ou en art de la table constituent des propositions d’accompagnement adaptées aux besoins exprimés par le Client.
Lorsque le Client effectue des achats auprès de vendeurs tiers sur la base de ces recommandations, les ventes concernées sont soumises aux conditions contractuelles des vendeurs respectifs.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits et garanties reconnus au Client par la législation applicable.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les contenus, documents, propositions créatives, planches d’ambiance et supports réalisés par Maison Gold & Porcelain sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf accord écrit contraire, leur remise au Client n’emporte pas cession des droits de propriété intellectuelle correspondants.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée des éléments protégés est interdite.
Article 13 — Droit à l’image
Des photographies peuvent être réalisées lors des événements organisés par Maison Gold & Porcelain.
La publication de photographies permettant d’identifier les participants, notamment sur le site internet et les réseaux sociaux de la Maison, est soumise à leur autorisation préalable.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Maison Gold & Porcelain.
Le Client peut consulter cette politique à l’adresse suivante :
https://maisongoldporcelain.com/politique-de-confidentialite/
Article 15 — Réclamations et médiation
Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée à Maison Gold & Porcelain :
Par e-mail : contact@maisongoldporcelain.com
Par courrier :
Maison Gold & Porcelain
5 rue Pierre Soulat
78260 Achères, France
Maison Gold & Porcelain privilégie la recherche d’une solution amiable en cas de différend avec un Client.
Le Client consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 16 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
